Notification de mouvement / Délégation

VOUS DEVEZ DECLARER LES MOUVEMENTS DE VOS ANIMAUX A L'EDE (Etablissement Départemental de l'Elevage) SOUS 7 JOURS.

Certaines éleveurs omettent de faire cette démarche administrative. Voici des informations pour mieux comprendre :

Qu’est ce que la notification de mouvement ?
C’est la transmission d’une copie d’un bon de circulation à l’EDE, afin que les informations de ce document soient saisies sur une base informatique nationale. La transmission pourra se faire par voie papier ou par voie éléctronique via un portail web. L’éleveur aura également la possibilité de déléguer ses déclarations à son opérateur commercial si celui-ci est agréé.

Quels mouvements sont concernés ?
Tous les mouvements d’entrée et de sortie, quel que soit le nombre d’animaux et leur destination. Sont exclus : les naissances, les autoconsommations sans mouvement hors de l’exploitation et les sorties à destination de l’équarrissage.

Comment notifier les entrées et les sorties ?
Depuis juillet 2005 les détenteurs doivent établir des documents de circulation à chaque chargement et déchargement d’animaux sur leur exploitation. Ce sont les documents de circulation qui vont servir de support aux notifications de mouvements. A chaque ramassage des animaux par COBEVIM, le chauffeur établi un document de circulation avec le logiciel OVITOUR. Pour notifier, tout détenteur doit transmettre un volet ou une copie du document de circulation à l'EDE (ou déléguer la notification à son opérateur commercial).

Qu’est ce que la délégation ?
La délégation de mouvement engage l’éleveur et son opérateur (COBEVIM). Lorsque l’éleveur est délégant alors COBEVIM s’engage à transmettre tous les mouvements concernant COBEVIM et l’éleveur. Tout autre mouvement n’engageant pas COBEVIM devra être notifié par l’éleveur qu’il soit délégant ou non.

Quand l’éleveur est-il délégant ?
L’éleveur est délégant lorsqu’il a signé un contrat de délégation avec son opérateur. Dans le cas contraire l’éleveur doit notifier ses mouvements lui-même.

 

Pour les délégants, vous devez conserver les documents de circulation avec les accusés de notification dans le registre et le contrat de délégation.
Ces accusés sont envoyés avec les bordereaux de réglements.

 

Pour signer un contrat de délégation ou pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter :
COBEVIM - 03 25 31 13 64